LICENCE DESKTOP — CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
Clément Petit — Version du 12 octobre 2026
1. Objet de la licence
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») définit les conditions d'utilisation des fichiers de police de caractères (« Police ») commercialisés par Clément Petit (« le Créateur »).
En achetant une Police, le client (« Licencié ») acquiert un droit d'utilisation conformément au présent contrat, et non la propriété des fichiers de Police.
Le présent CLUF est présenté au Licencié avant l'achat et prend effet après son acceptation et la mise à disposition des fichiers.
2. Droits accordés
Clément Petit accorde au Licencié une licence personnelle ou professionnelle, perpétuelle, mondiale, non exclusive et non transférable, sous réserve du respect des présentes conditions.
Cette licence autorise l'utilisation de la Police dans un nombre illimité de projets personnels ou commerciaux, notamment pour :
Les identités visuelles, logos et éléments de marque.
Les affiches, livres imprimés, magazines, brochures et supports éditoriaux.
Les emballages, étiquettes, vêtements et autres produits physiques.
Les publicités, présentations, contenus pour les réseaux sociaux et supports de communication.
Les vidéos, animations, films et contenus audiovisuels.
Les images numériques et compositions graphiques exportées dans des formats statiques tels que JPG, PNG, PDF ou SVG vectorisé.
Les créations réalisées peuvent être utilisées, reproduites, publiées, distribuées et commercialisées sans limitation du nombre de projets, d'exemplaires ou de diffusions.
Le Licencié peut également créer des œuvres pour ses propres clients. Ces derniers peuvent exploiter les créations finales sans acheter de licence supplémentaire, à condition de ne pas recevoir ni utiliser les fichiers de Police eux-mêmes.
L'utilisation de la Police pour créer un logo est autorisée, y compris après conversion et modification des lettres en tracés vectoriels. Toutefois, cette autorisation ne confère aucun droit exclusif sur la Police elle-même ni sur ses caractères pris isolément.
3. Utilisateurs et installation
Sauf mention contraire lors de l'achat, chaque licence Desktop autorise l'utilisation de la Police par un (1) utilisateur désigné.
Un utilisateur correspond à une personne physique, et non à un nombre d'appareils.
La Police peut être installée sur plusieurs ordinateurs appartenant à cet utilisateur ou placés sous son contrôle, à condition qu'elle ne soit utilisée que par cette personne.
Si plusieurs personnes souhaitent utiliser la Police, des licences supplémentaires doivent être acquises pour chaque utilisateur.
Une entreprise, un studio ou une agence peut acheter une licence pour un utilisateur désigné. Cette licence ne peut pas être partagée entre plusieurs collaborateurs.
L'installation sur un serveur ou un système interne est autorisée uniquement pour le stockage, la sauvegarde ou le déploiement sécurisé auprès des utilisateurs titulaires d'une licence, sans accès par des utilisateurs non autorisés.
4. Documents et intégration
Le Licencié peut intégrer la Police dans des documents destinés à l'affichage, à la consultation ou à l'impression, notamment les fichiers PDF.
Lorsque le logiciel utilisé le permet, cette intégration doit être limitée à l'affichage et à l'impression, sans autoriser l'extraction ou la réutilisation des fichiers de Police par les destinataires.
Les documents modifiables, notamment les fichiers Word ou PowerPoint, peuvent être transmis à des tiers. Toutefois, toute personne souhaitant modifier du texte avec la Police doit disposer de sa propre licence, sauf dans les cas prévus à l'article 6.
La présente licence ne permet pas d'intégrer les fichiers de Police dans un document, un modèle ou un produit numérique dans le but de les redistribuer ou de permettre leur extraction.
5. Restrictions et utilisations exclues
Sans autorisation écrite préalable de Clément Petit ou licence complémentaire adaptée, le Licencié ne peut pas :
a. Redistribuer la Police
Vendre, offrir, partager, prêter, louer, transférer ou mettre à disposition les fichiers de Police, gratuitement ou contre rémunération, sauf dans les conditions prévues à l'article 6.
b. Créer des polices dérivées
Modifier les fichiers de Police, les convertir dans d'autres formats en vue d'une nouvelle distribution, ou créer une nouvelle police fondée sur tout ou partie des fichiers d'origine.
Cette restriction ne concerne pas la modification des lettres converties en tracés vectoriels dans une création graphique.
c. Intégrer la Police à un site Web
Utiliser les fichiers de Police pour afficher directement du texte sur un site Internet, notamment au moyen de CSS, @font-face, ou de formats Web tels que WOFF et WOFF2.
Cet usage nécessite une licence Web distincte.
L'affichage sur un site Internet de logos, images, vidéos ou compositions SVG statiques, dont les lettres ont été converties en tracés, reste autorisé.
d. Intégrer la Police dans un logiciel ou une application
Incorporer les fichiers de Police dans une application mobile, un jeu vidéo, un logiciel, un livre numérique nécessitant des fichiers de police intégrés, ou toute autre application distribuée à des utilisateurs.
Ces usages nécessitent une autorisation ou une licence spécifique.
e. Créer des produits permettant de reproduire la Police
Créer ou commercialiser des alphabets, ensembles de caractères, tampons, pochoirs, autocollants, fichiers de découpe ou autres produits permettant à leur utilisateur final de reconstituer ou de composer librement du texte à partir des caractères de la Police.
En revanche, les produits finis utilisant la Police dans une composition graphique ou typographique restent autorisés, y compris lorsqu'ils sont destinés à la revente.
f. Proposer la Police dans un service de personnalisation
Intégrer la Police dans un éditeur en ligne, un générateur de logos, un service de création graphique, une plateforme de personnalisation de produits ou tout autre système permettant à des tiers de composer librement du texte avec la Police.
Ces utilisations nécessitent une licence spécifique.
6. Mise à disposition de prestataires
Le Licencié peut transmettre temporairement les fichiers de Police à un imprimeur, graphiste, développeur ou autre prestataire intervenant exclusivement pour son compte dans le cadre d'un projet autorisé.
Cette mise à disposition est soumise aux conditions suivantes :
Le prestataire utilise la Police uniquement pour le projet concerné.
Il accepte par écrit de respecter les restrictions du présent CLUF.
Il ne peut pas utiliser la Police pour ses propres projets ou pour d'autres clients.
Il supprime toutes les copies des fichiers de Police à la fin de sa mission.
La mise à disposition ne doit pas permettre de contourner le nombre d'utilisateurs autorisés par la licence.
Toute utilisation indépendante ou simultanée au-delà du nombre d'utilisateurs autorisé nécessite une licence supplémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Les fichiers de Police et les éléments qui les composent demeurent la propriété intellectuelle de Clément Petit, dans les limites des protections prévues par les lois applicables.
L'achat d'une licence n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur la Police.
Le Licencié conserve les droits qu'il détient sur les créations originales réalisées avec la Police, sans acquérir de droits sur les fichiers de Police eux-mêmes.
Il est interdit de supprimer ou de modifier les mentions de droits d'auteur et les informations de licence éventuellement présentes dans les fichiers.
8. Durée et résiliation
La licence est accordée pour une durée perpétuelle et ne nécessite aucun abonnement ni renouvellement périodique.
En cas de non-respect des conditions du présent CLUF, Clément Petit peut adresser au Licencié une notification écrite précisant le manquement constaté.
Le Licencié dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de cette notification pour remédier au manquement, lorsque celui-ci peut être corrigé.
À défaut de régularisation dans ce délai, Clément Petit peut résilier la licence, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de résiliation, le Licencié doit cesser toute nouvelle utilisation de la Police et supprimer les fichiers installés ou conservés, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les créations statiques légalement réalisées avant la résiliation peuvent continuer à être utilisées et distribuées, à condition qu'elles ne permettent pas d'extraire ou de réutiliser les fichiers de Police.
La résiliation n'affecte pas les droits impératifs dont bénéficie le Licencié en vertu de la loi.
9. Garanties et responsabilité
Clément Petit s'engage à fournir des fichiers de Police conformes à leur description et aux caractéristiques annoncées au moment de l'achat, dans les conditions prévues par la loi applicable.
Le Licencié est invité à vérifier les formats fournis, les caractères disponibles et les informations de compatibilité avant l'achat.
La compatibilité avec l'ensemble des logiciels, systèmes d'exploitation ou environnements techniques existants n'est pas garantie, sauf engagement expressément indiqué dans la description du produit.
Le Licencié bénéficie, lorsqu'elles sont applicables, des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation français.
Aucune disposition du présent CLUF ne limite ou n'exclut les garanties légales impératives ni les droits du Licencié à obtenir réparation dans les conditions prévues par la loi.
Clément Petit ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement directement causé par une modification non autorisée des fichiers ou par une utilisation non conforme aux présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives.
10. Droit applicable et dispositions finales
Le présent CLUF est régi par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du Licencié.
Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le présent CLUF régit les droits d'utilisation de la Police et complète les conditions générales de vente applicables à la commande.
Toute modification du présent contrat applicable à une licence déjà acquise nécessite l'accord des parties, sous réserve des dispositions légales impératives.
Si une disposition du présent CLUF est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Les versions française et anglaise du présent CLUF ont vocation à exprimer les mêmes conditions. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut, sous réserve des règles impératives applicables.
Clément Petit
Site Internet : www.petitclement.net
Contact : contact@petitclement.net
DESKTOP FONT LICENSE — END USER LICENSE AGREEMENT (EULA)
Clément Petit — Version dated October 12, 2026
1. License Agreement
This End User License Agreement (“EULA”) sets out the terms and conditions governing the use of font software (“Font”) sold by Clément Petit (“the Creator”).
By purchasing a Font, the customer (“Licensee”) acquires a right to use the Font under the terms of this Agreement, not ownership of the Font files.
This EULA is made available to the Licensee before purchase and takes effect upon its acceptance and delivery of the Font files.
2. License Grant
Clément Petit grants the Licensee a personal or commercial, perpetual, worldwide, non-exclusive, and non-transferable license, subject to compliance with this Agreement.
This license permits the use of the Font in an unlimited number of personal or commercial projects, including:
Visual identities, logos, and branding materials.
Posters, printed books, magazines, brochures, and editorial designs.
Packaging, labels, clothing, and other physical products.
Advertisements, presentations, social media content, and marketing materials.
Videos, animations, films, and audiovisual content.
Digital images and graphic compositions exported in static formats such as JPG, PNG, PDF, or outlined SVG.
The resulting designs may be used, reproduced, published, distributed, and sold without limitations on the number of projects, copies, or distributions.
The Licensee may also create designs for their own clients. Those clients may use the final designs without purchasing an additional license, provided that they do not receive or use the Font files themselves.
The use of the Font to create logos is permitted, including converting letters to outlines and modifying their vector shapes. However, this permission does not grant exclusive rights to the Font itself or to its individual characters.
3. Users and Installation
Unless otherwise specified at the time of purchase, each Desktop license allows use of the Font by one (1) designated user.
A user is defined as one individual person, regardless of the number of devices they own.
The Font may be installed on multiple computers owned or controlled by that user, provided that only the designated user operates the Font.
If multiple individuals need to use the Font, additional licenses must be purchased for each user.
A company, design studio, or agency may purchase a license for one designated user. The license may not be shared among multiple employees or collaborators.
Installation on a server or internal system is permitted solely for secure storage, backup, or deployment to licensed users, without access by unauthorized users.
4. Documents and Embedding
The Licensee may embed the Font in documents intended for viewing, presentation, or printing, including PDF files.
Where supported by the software, such embedding must be restricted to viewing and printing, without allowing recipients to extract or reuse the Font files.
Editable documents, including Microsoft Word or PowerPoint files, may be shared with third parties. However, any recipient wishing to edit text using the Font must have their own valid license, except as permitted under Section 6.
This license does not permit embedding the Font files in any document, template, or digital product for the purpose of redistribution or extraction.
5. Restrictions and Excluded Uses
Without prior written permission from Clément Petit or an appropriate additional license, the Licensee may not:
a. Redistribute the Font
Sell, give away, share, lend, rent, transfer, or otherwise make the Font files available to third parties, whether free of charge or for payment, except as expressly permitted under Section 6.
b. Create Derivative Fonts
Modify the Font files, convert them into other formats for redistribution, or create a new font based on all or part of the original Font files.
This restriction does not apply to modifying outlined letterforms as part of a graphic design.
c. Embed the Font on Websites
Use the Font files to display live text directly on a website, including through CSS, @font-face, or webfont formats such as WOFF and WOFF2.
Such use requires a separate Web license.
Displaying static logos, images, videos, or outlined SVG compositions on websites remains permitted.
d. Embed the Font in Software or Applications
Embed the Font files in mobile applications, video games, software, ebooks requiring embedded font files, or other applications distributed to end users.
Such uses require specific permission or a separate license.
e. Create Products That Reproduce the Font
Create or sell alphabets, character sets, stamps, stencils, stickers, cutting files, or other products that allow end users to reproduce or freely compose text using the Font's individual characters.
Finished physical products featuring the Font as part of a graphic or typographic composition remain permitted, including products intended for resale.
f. Offer the Font Through Customization Services
Integrate the Font into online editors, logo generators, graphic design services, product customization platforms, or other systems allowing third parties to freely compose text using the Font.
Such uses require a separate license.
6. Third-Party Contractors
The Licensee may temporarily provide the Font files to printers, graphic designers, developers, or other contractors working exclusively on the Licensee's behalf in connection with an authorized project.
This temporary access is subject to the following conditions:
The contractor may use the Font only for the relevant project.
The contractor must agree in writing to comply with the restrictions of this EULA.
The contractor may not use the Font for their own projects or for other clients.
The contractor must delete all copies of the Font files upon completion of the assignment.
Temporary access must not be used to circumvent the number of users permitted by the license.
Any independent or simultaneous use exceeding the authorized number of users requires an additional license.
7. Intellectual Property
The Font files and their constituent elements remain the intellectual property of Clément Petit to the extent protected under applicable laws.
Purchasing a license does not transfer any intellectual property rights in the Font.
The Licensee retains any rights they hold in original designs created using the Font, without acquiring ownership of the Font files themselves.
Removing or altering copyright notices or license information contained in the Font files is prohibited.
8. Term and Termination
This license is granted on a perpetual basis and does not require any subscription or recurring renewal fee.
If the Licensee breaches this Agreement, Clément Petit may send written notice identifying the breach.
The Licensee will have thirty (30) days from receipt of such notice to remedy the breach, where the breach is capable of being remedied.
If the breach is not remedied within that period, Clément Petit may terminate the license, subject to applicable law.
Upon termination, the Licensee must cease all new uses of the Font and delete all installed or stored Font files, subject to any legal retention requirements.
Static designs lawfully created before termination may continue to be used and distributed, provided they do not enable extraction or reuse of the Font files.
Termination does not affect any mandatory statutory rights available to the Licensee.
9. Warranties and Liability
Clément Petit undertakes to supply Font files that conform to their description and the characteristics advertised at the time of purchase, as required by applicable law.
The Licensee is encouraged to review the supplied formats, available characters, and compatibility information before purchasing.
Compatibility with every existing software application, operating system, or technical environment is not guaranteed unless expressly stated in the product description.
Where applicable, the Licensee benefits from statutory warranties, including the legal guarantee of conformity for digital content under French consumer law.
Nothing in this EULA excludes or limits mandatory statutory warranties or the Licensee's legal rights to seek remedies or compensation.
Clément Petit shall not be responsible for malfunctions directly caused by unauthorized modification of the Font files or use in breach of this Agreement, subject to mandatory applicable laws.
10. Governing Law and Final Provisions
This EULA is governed by French law, without prejudice to any mandatory consumer protection provisions applicable in the Licensee's country of residence.
Any dispute shall be brought before the courts having jurisdiction under applicable law.
This EULA governs the rights to use the Font and supplements the Terms and Conditions of Sale applicable to the purchase.
Any amendment to this Agreement affecting an already purchased license requires the agreement of both parties, subject to mandatory applicable law.
If any provision of this EULA is found to be invalid or unenforceable, the remaining provisions shall remain effective to the extent permitted by law.
The French and English versions of this EULA are intended to express the same terms. In the event of any inconsistency in interpretation, the French version shall prevail, subject to mandatory applicable laws.
Clément Petit
Website: https://petitclement.net
Contact: contact@petitclement.net